Termes et conditions

Bienvenue sur PNGate ! Ces conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site web situé à l'adresse https://pngate.com (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. À propos de nous

Ce site est exploité par un entrepreneur individuel enregistré en Ukraine :

• Nom de l'entreprise : Entrepreneur individuel Denys Spesivtsev
• Adresse enregistrée : 162/1 rue Kostandi, app. 90, Odessa, 65114, Ukraine
• E-mail: support@pngate.com

2. Licence et utilisation du contenu

PNGate offre aux utilisateurs l'accès à une bibliothèque d'images PNG organisée par le biais d'un abonnement. En vous abonnant, vous bénéficiez d'une licence non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder aux images et de les télécharger à des fins personnelles et commerciales, sous réserve des conditions décrites dans les présentes Conditions.

Bien que vous puissiez utiliser le contenu téléchargé dans vos projets, vous n'en acquérez pas la propriété. La redistribution, la revente ou l'inclusion du contenu sur d'autres plateformes, sites web ou collections est interdite sans modification significative et autorisation écrite préalable.

Lors de l'utilisation du contenu PNGate d'origine, vous devez fournir une attribution claire avec un lien vers https://pngate.com. Exemple: « Image de PNGate.com".

3. Contenu tiers

Certains contenus, notamment les logos, les personnages ou les éléments de marque, peuvent être téléchargés par les utilisateurs ou provenir de référentiels tiers. PNGate ne revendique pas la propriété de ces contenus et ne peut en garantir la licence. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation de ces images avec les lois applicables en matière de droits d'auteur.

4. Plaintes relatives aux droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits et pensez que le contenu de ce site porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à contact@pngate.com avec une preuve de propriété et une demande de suppression. Nous examinerons votre demande et supprimerons le contenu dans les meilleurs délais, le cas échéant.

5. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte et ne devez pas divulguer vos identifiants de connexion.

6. Abonnements et paiements

Nous proposons un accès gratuit et des formules d'abonnement payantes. Les abonnements sont facturés à l'avance de manière récurrente. En vous abonnant, vous autorisez PNGate ou son processeur de paiement à débiter le mode de paiement de votre choix. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et cette résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement.

7. Restrictions

Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le contenu d'une manière qui viole toute loi ou réglementation
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Tenter de procéder à une rétro-ingénierie, de copier ou de refléter la structure, le style ou le système du site
• Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour extraire ou récolter du contenu
• Se faire passer pour PNGate ou ses représentants

8. Limitation de responsabilité

PNGate est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous n'offrons aucune garantie quant à la disponibilité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu. En aucun cas, PNGate ou son propriétaire ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de modification. L'utilisation continue du Site vaut acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit ukrainien. Tout litige sera tranché par les tribunaux d'Odessa, en Ukraine.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

• Nom: Entrepreneur individuel Denys Spesivtsev
• Adresse: 162/1 rue Kostandi, app. 90, Odessa, 65114, Ukraine
• E-mail: support@pngate.com